Kanon Digital (micro-entreprise) — SIRET 81929903300038 — Gare, Avenue Charles de Gaulle, 38140 Rives — contact@kanongeo.fr
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Authentification, communication | Exécution du contrat | 36 mois après dernière activité |
| Description du besoin (mission) | Analyse et exécution de la mission | Exécution du contrat | 12 mois |
| Profil (identité, adresse, situation pro) | Personnalisation automatique des courriers | Consentement (art. 6.1.a) | 12 mois après dernière mission |
| Contrats & abonnements | Pré-remplissage des démarches de résiliation | Consentement (art. 6.1.a) | 12 mois après dernière mission |
| Solde et historique de crédits | Gestion du compte et des paiements | Exécution du contrat | 5 ans (obligation comptable) |
| Données de paiement | Traitement via un prestataire de paiement certifié PCI-DSS | Exécution du contrat | Non stockées chez KanonGEO |
| Logs techniques (IP, horodatage) | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime | 90 jours |
Les données sensibles (numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, dossier CAF) ne sont jamais stockées dans votre profil. Si une mission spécifique les requiert, elles vous sont demandées ponctuellement et ne sont pas conservées au-delà de l'exécution.
Pour fournir le service, KanonGEO fait appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés, présentés ci-dessous par catégorie de destinataire (art. 13.1.e RGPD) :
| Catégorie de sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Hébergement & base de données | Stockage des données, authentification | 🇪🇺 Union européenne (France) | DPA conforme RGPD, données hébergées dans l'UE |
| Hébergement applicatif & CDN | Mise à disposition de l'application | 🇪🇺 UE / 🌍 mondial (CDN) | DPA conforme RGPD, SCCs pour les nœuds hors UE |
| Traitement par intelligence artificielle | Génération assistée des courriers et analyses | 🇪🇺 UE & 🌍 hors UE | DPA, Clauses Contractuelles Types (SCCs) et Data Privacy Framework. Données non utilisées pour l'entraînement. |
| Prestataire de paiement | Traitement sécurisé des paiements | 🌍 UE / hors UE | Certifié PCI-DSS, SCCs, Data Privacy Framework |
| Service d'acheminement d'emails | Envoi des notifications et courriers | 🌍 UE / hors UE | SCCs, données en transit uniquement |
Conformément à l'article 28 du RGPD, un contrat de sous-traitance encadre chacune de ces relations. Aucun sous-traitant n'est autorisé à utiliser vos données à d'autres fins que l'exécution du service. La liste nominative et détaillée des sous-traitants peut être obtenue sur simple demande à contact@kanongeo.fr.
KanonGEO fait appel à des modèles de langage pour rédiger les courriers en votre nom. Le traitement IA est réalisé par les sous-traitants listés à la section 4, dans le respect de leurs engagements contractuels RGPD.
Vous validez l'adresse email du destinataire avant tout envoi (art. 22 RGPD — aucune décision entièrement automatisée). Le courrier complet est disponible dans votre espace personnel après exécution de la mission.
Délai de réponse : 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
KanonGEO n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls les éléments strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés : jeton de session sécurisé et mémorisation locale de l'email (localStorage). Aucun consentement requis pour ces usages (art. 82 Loi Informatique et Libertés).
Données chiffrées en transit (HTTPS/TLS 1.3). Base de données chiffrée au repos. Accès aux routes API protégé par authentification par jeton (JWT). Aucune donnée bancaire stockée par KanonGEO — les paiements transitent exclusivement par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
Pour toute question relative à la protection de vos données : dpo@kanongeo.fr
Contact général : contact@kanongeo.fr — Kanon Digital, Gare, Avenue Charles de Gaulle, 38140 Rives.