Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service KanonGEO, édité par Kanon Digital (SIRET 81929903300038), accessible sur kanongeo.fr.
L'accès à l'espace personnel se fait via un lien magique sécurisé envoyé par email, sans mot de passe. L'accès est ouvert à toute personne physique majeure de l'espace francophone. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données depuis la rubrique « Mon compte ».
KanonGEO est un agent d'exécution personnel qui intervient dans les domaines suivants :
Gratuitement : analyse du besoin et génération du plan d'action. Contre crédits : exécution des actions réelles (envoi de messages, contact de professionnels, négociation, prise de rendez-vous, relances).
Un utilisateur professionnel, notamment professionnel de la bureautique et de la gestion de documents, entreprise du BTP, restaurateur, indépendant (artisan ou profession libérale), service public ou organisateur d'événement (ci-après les « professionnels BRISO »), peut activer un « Espace Pro » destiné à l'organisation de son activité :
Un compte professionnel, un utilisateur. L'abonnement professionnel est nominatif : il couvre un compte et la personne qui l'utilise. Le partage des identifiants entre plusieurs personnes n'est pas autorisé ; chaque collaborateur dispose de son propre compte et de son propre abonnement. Les éléments attachés au compte, dont le numéro dédié, les minutes incluses et la capacité des bases de connaissance, s'apprécient par compte. Pour plusieurs lignes ou une équipe, l'offre multi-ligne est établie sur devis.
Commission sur la prise de commande. L'activation de la prise de commande/réservation par l'assistant IA est subordonnée à l'acceptation expresse, par case à cocher, d'une commission de 8 % prélevée par KanonGEO sur chaque commande ou prestation enregistrée par l'assistant (montant après remises), ajoutée à la facture mensuelle d'abonnement (voir CGV, art. 2 ter). Sans cette acceptation, la prise de commande reste inactive. Le professionnel est seul responsable de la réalisation, du prix et de l'encaissement de la commande/prestation auprès de son client.
Usage autorisé du numéro et de l'assistant vocal. Le numéro dédié et l'assistant vocal servent exclusivement à recevoir les appels entrants des clients du professionnel en vue de la prise de rendez-vous. Ils ne doivent pas être utilisés pour de la prospection téléphonique, des appels ou messages automatisés en masse, du démarchage non sollicité, ni pour tout usage contraire à la loi ou aux règles des opérateurs de télécommunications. KanonGEO n'émet aucun appel sortant de prospection.
Vérification du compte professionnel. L'activation d'un Espace Pro est subordonnée à la fourniture d'un SIRET valide et actif et à la vérification de l'identité du titulaire au moyen d'une pièce d'identité officielle correspondant au SIRET. Tant que cette vérification n'a pas abouti, le compte est créé mais non opérationnel : la prise de rendez-vous en ligne et le standard téléphonique restent inactifs. Le professionnel garantit l'exactitude du SIRET et de la pièce fournis ; toute fausse déclaration ou usurpation d'identité entraîne le refus ou la suspension du compte. Les modalités de traitement de la pièce (lecture automatisée dans l'Union européenne, sans conservation de l'image) figurent dans la politique de confidentialité.
Le professionnel reste seul responsable de son activité, de la licéité de ses prestations et de l'information de ses clients (notamment du fait que leurs appels sont reçus par un assistant et du traitement de leurs données, voir la politique de confidentialité). KanonGEO ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et ne saurait être tenu responsable d'un rendez-vous manqué en cas d'indisponibilité technique.
Une mission est un ensemble d'actions KanonGEO, et chaque action exécutée consomme en moyenne 100 crédits (soit 1 €), décomptés au fur et à mesure de l'avancement. Une même demande peut donc mobiliser plusieurs actions (rechercher et comparer, préparer un devis, rédiger, envoyer, relancer) et coûter plusieurs crédits. Le détail des actions et le total sont affichés avant l'activation ; l'utilisateur peut renoncer sans rien payer. L'analyse du besoin et les questions de précision posées avant l'exécution sont gratuites.
Chaque compte reçoit des crédits gratuits renouvelés périodiquement. Au-delà, des crédits supplémentaires peuvent être achetés via la page Tarifs. Les crédits achetés sont valables 12 mois. Solde maximum : 250 € (art. L525-6 CMF).
KanonGEO agit en tant que mandataire. La responsabilité juridique des actions entreprises incombe à l'utilisateur qui en a donné l'instruction.
KanonGEO comporte des garde-fous automatiques. Sont systématiquement refusées, sans exécution ni remboursement de crédits :
En cas de tentative de contournement de ces garde-fous, Kanon Digital se réserve le droit de suspendre le compte concerné et, le cas échéant, de signaler les faits aux autorités compétentes.
KanonGEO n'est pas un avocat, conseiller juridique ou financier, ni un garant de la qualité des prestations réalisées par des tiers. Le plan d'action est une proposition validée par l'utilisateur avant toute exécution.
Les domaines d'action présentés sur le site n'ont pas tous la même portée. Pour les domaines à responsabilité (banque & assurance, travail & emploi, santé & mutuelle, impôts & taxes, logement), KanonGEO se limite à rechercher le bon interlocuteur, rédiger des courriers et orienter l'utilisateur : il ne fournit aucun conseil juridique, financier, fiscal ou médical personnalisé et ne se substitue pas à un professionnel habilité (avocat, conseiller financier, expert-comptable, professionnel de santé, etc.). Pour certaines démarches, selon le montant ou la nature du dossier (notamment remboursement, démarche administrative, litige véhicule & transport), KanonGEO rédige la demande mais peut orienter l'utilisateur vers l'organisme compétent. L'utilisateur reste seul décideur et responsable de l'usage des contenus produits.
⚠️ KanonGEO n'est pas un service d'urgence, de secours ni un service médical. Lorsqu'une situation présente un caractère sanitaire ou de sécurité (par exemple une forte chaleur concernant une personne vulnérable), KanonGEO peut fournir une simple orientation vers les interlocuteurs compétents, elle ne constitue ni un diagnostic, ni un avis médical, ni une intervention. En cas d'urgence vitale, appelez immédiatement le 15 (SAMU) ou le 112. KanonGEO ne se substitue en aucun cas aux services de secours et décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base d'une orientation.
⚠️ Les jeux d'argent comportent des risques. Jouez responsable. Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 7j/7, anonyme et gratuit).
Le service d'analyse de pronostic sportif de KanonGEO est un service d'information et d'aide à la décision. Il fournit à l'utilisateur une analyse statistique comparative de son pronostic, fondée sur des données publiques et des algorithmes propriétaires (Elo, Monte Carlo, forme pondérée, confrontations directes).
Ce service est un avis consultatif et ne constitue en aucun cas :
KanonGEO n'est pas un opérateur de jeux agréé par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). La plateforme ne place aucun pari, ne détient aucune mise et ne perçoit aucune commission sur les gains éventuels de l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable de ses décisions de jeu. Le fait de consulter ou d'utiliser une analyse produite par KanonGEO ne transfère en aucune manière cette responsabilité à Kanon Digital. En particulier :
KanonGEO s'engage à fournir des analyses neutres et factuelles, sans lien commercial avec un opérateur de paris. L'objectif du service est notamment de :
Il est strictement interdit d'utiliser le service d'analyse de pronostic pour :
Le service d'analyse de pronostic sportif est exclusivement accessible aux personnes majeures (18 ans et plus) domiciliées dans un pays où les paris sportifs sont légalement autorisés. En accédant à ce service, l'utilisateur certifie avoir atteint l'âge légal requis dans son pays de résidence.
Avant l'analyse de toute capture d'écran, l'utilisateur donne son consentement explicite au moyen d'une case à cocher. La capture est alors transmise à notre système d'analyse par intelligence artificielle, qui en extrait uniquement les éléments utiles à l'analyse du pari : équipes ou joueurs, blason ou drapeau, cote, montant de la mise, date et horaire.
Les éventuelles données personnelles figurant sur la capture (pseudo ou identifiant du parieur, nom ou prénom du titulaire, numéro de compte, solde, e-mail, téléphone) ne sont ni traitées ni conservées. L'image elle-même n'est pas stockée et son texte brut n'est pas enregistré : seuls les essentiels du pari extraits sont conservés, le temps nécessaire au suivi de la mission. La capture n'est ni partagée avec des tiers ni utilisée à des fins publicitaires ou d'entraînement. Pour toute question : contact@kanongeo.fr.
KanonGEO propose un outil de visite terrain : géolocalisation du lieu, description du contexte, relevés localisés, mesures sur carte et établissement d'un devis. KanonGEO fournit l'outil ; le devis produit est le document du professionnel, établi et diffusé sous sa seule responsabilité. KanonGEO n'en est ni l'auteur, ni le garant, et n'est partie à aucun contrat conclu sur cette base.
Les prix unitaires proposés sont des ordres de grandeur destinés à être remplacés par ceux du professionnel. Ils ne constituent ni un barème, ni une référence de marché, ni une recommandation tarifaire. Les totaux sont calculés à partir des quantités et des prix saisis par l'utilisateur.
Reconnaissance automatique sur photo. L'outil peut proposer une identification des ouvrages visibles sur une photo (chambre, câble, support, boîtier, réseau). Cette identification est une proposition : elle est présentée au professionnel, qui la confirme, la corrige ou l'écarte. Ce qui est écrit sur un ouvrage, notamment la capacité d'un câble, le type d'une chambre ou le contenu d'une étiquette, n'est jamais affirmé lorsque le texte n'a pas été lu sur la photo.
Cette reconnaissance ne vaut pas repérage de réseau. Elle ne se substitue en aucun cas aux procédures obligatoires préalables aux travaux à proximité des réseaux, notamment la déclaration de projet et la déclaration d'intention de commencement de travaux, ni au marquage-piquetage, ni aux investigations complémentaires. Elle n'autorise aucune intervention à proximité d'un ouvrage et ne permet pas de conclure à la nature, à la position ou à la mise hors tension d'un réseau. La confusion entre deux réseaux relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui reste tenu de faire application des règles de sécurité applicables.
Les mesures prises sur la carte ou par le GPS de l'appareil sont des estimations de terrain, dépendantes de la précision de la position et du fond cartographique. Elles ne valent pas relevé de géomètre-expert, ni implantation, ni bornage. De même, le rapport de visite est une aide à la décision : il ne constitue ni diagnostic réglementaire, ni étude d'exécution, ni vérification de conformité, et ne dispense d'aucune obligation préalable aux travaux, notamment les déclarations de projet et d'intention de commencement de travaux.
KanonGEO propose un outil d'observation par la caméra : l'utilisateur balaie ce qu'il a sous les yeux (un écran affichant des rencontres sportives, ou un plan, un schéma, une carte, un tableau technique, une zone de chantier) et le service en établit un relevé de ce qui est lisible. Les images sont lues en transit puis abandonnées : elles ne sont ni stockées ni conservées, et les données personnelles éventuellement visibles ne sont pas extraites.
L'utilisateur s'assure qu'il est en droit de filmer ce qu'il observe. Un plan, un schéma d'exécution ou un document technique peut être confidentiel ou appartenir à un tiers ; il appartient à l'utilisateur d'obtenir les autorisations nécessaires avant de l'observer avec l'outil.
Le relevé produit est une aide à la lecture, non un constat. Il ne constitue ni un relevé certifié, ni un diagnostic, ni une vérification de conformité, et ne se substitue pas au contrôle d'un professionnel qualifié ni aux règles de l'art applicables. Une portion illisible n'est pas devinée : elle est signalée comme telle. Toute décision, notamment sur une installation électrique, un réseau ou un chantier, doit être prise après vérification sur place.
KanonGEO s'engage à promouvoir une pratique saine et responsable des paris sportifs. À ce titre, la plateforme rappelle systématiquement les principes suivants :
En cas de difficulté avec les jeux d'argent, contactez Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (gratuit, anonyme, 7j/7) ou rendez-vous sur joueurs-info-service.fr.
KanonGEO propose un outil permettant d'enregistrer un contenu audio (par le micro, en présentiel, ou par capture de l'onglet d'une visioconférence type Teams, Meet ou Zoom) afin d'en générer automatiquement une transcription puis un compte-rendu. L'enregistrement est réalisé depuis l'appareil de l'utilisateur ; KanonGEO fournit uniquement l'outil technique et le traitement du compte-rendu.
Responsabilité exclusive de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de la licéité de tout enregistrement qu'il réalise. Il lui appartient, avant tout enregistrement, d'informer l'ensemble des personnes concernées et d'obtenir leur consentement lorsque la loi l'exige. La législation sur l'enregistrement des conversations et communications varie selon les pays et les contextes (professionnel, privé, public) ; enregistrer une personne à son insu peut constituer une infraction. L'utilisateur garantit disposer du droit d'enregistrer le contenu, de l'utiliser et de le soumettre à KanonGEO.
Il est interdit d'utiliser cet outil pour enregistrer des communications de tiers sans droit, à des fins de surveillance illicite, ou en violation de la vie privée, du secret des correspondances ou d'une obligation de confidentialité. KanonGEO décline toute responsabilité en cas d'usage illicite et se réserve le droit de suspendre le compte concerné.
L'audio n'est pas conservé : il est transmis uniquement le temps de produire le compte-rendu, puis supprimé (voir la Politique de confidentialité). Seul le compte-rendu (texte) est conservé dans l'espace de l'utilisateur.
À la demande de l'utilisateur et avec son consentement explicite, KanonGEO effectue une recherche sur le web à partir de ses nom, prénom et adresse e-mail afin d'identifier les plateformes qui exposent publiquement ses données, puis envoie en son nom des demandes d'effacement (RGPD art. 17), de déréférencement ou de désabonnement aux plateformes qu'il sélectionne.
KanonGEO n'accède pas aux comptes de l'utilisateur ni à sa messagerie : il agit uniquement par recherche d'informations publiquement accessibles et par e-mail sortant, avec l'adresse de l'utilisateur en réponse. L'utilisateur déclare que les données recherchées le concernent et l'autorise à exercer ces demandes en son nom.
KanonGEO garantit l'envoi des demandes sélectionnées (100 crédits par envoi), mais ne garantit pas le retrait effectif des données : la suppression relève de la seule décision des plateformes destinataires et de leurs obligations légales. En l'absence de réponse ou en cas de refus, l'utilisateur peut saisir l'autorité compétente (en France, la CNIL). Le scan préalable est gratuit et ne garantit pas l'exhaustivité des traces trouvées.
Ce que KanonGEO fait. À partir des informations que vous fournissez, KanonGEO met en forme une facture et calcule les totaux, la TVA et les mentions obligatoires. Y figurent notamment les quatre mentions ajoutées par le décret n° 2022-1299 lorsqu'elles s'appliquent : le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison des biens lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation, la catégorie de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou les deux) et l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.
Ce que KanonGEO n'est pas. KanonGEO n'est pas une plateforme agréée au sens de l'article 289 bis du code général des impôts. Ce statut suppose une immatriculation par l'administration fiscale, accordée après dépôt d'un dossier de candidature et réussite de tests d'interopérabilité en conditions réelles. En conséquence, KanonGEO n'émet pas, ne transmet pas et ne reçoit pas de facture au sens de la réforme, et ne transmet à l'administration aucune donnée de facturation, de transaction ou de paiement. Le document produit est destiné à être transmis par la plateforme agréée de l'émetteur, ou utilisé selon les modalités de facturation qui lui restent applicables.
Ce qui reste à votre charge. L'exactitude des informations saisies, la continuité de la numérotation des factures, le choix d'une plateforme agréée, la transmission de la facture et des données attendues, ainsi que le respect du calendrier de la réforme relèvent de l'émetteur. À titre indicatif et sans valeur de conseil : la capacité à recevoir des factures électroniques est requise pour toutes les entreprises concernées depuis le 1er septembre 2026 ; l'obligation d'émettre s'applique depuis cette même date aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, et à compter du 1er septembre 2027 aux PME, TPE et micro-entreprises. Ces règles pouvant évoluer, il appartient à l'utilisateur de vérifier sa situation auprès de l'administration ou de son conseil.
KanonGEO ne fournit ni conseil comptable, ni conseil fiscal, et ne garantit pas la conformité de ce que l'utilisateur déclare.
L'ensemble des contenus, algorithmes et interfaces de KanonGEO sont la propriété exclusive de Kanon Digital. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Kanon Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle.
KanonGEO (Kanon Digital) est établi en France et s'adresse à l'espace francophone. Les présentes CGU sont régies par le droit français ; en cas de litige, le tribunal compétent est celui de Grenoble.
Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, cette désignation ne vous prive pas de la protection que vous garantissent les dispositions impératives de votre pays de résidence (protection des consommateurs, droit de rétractation, etc.), qui demeurent applicables.
La légalité et les conditions d'accès à certains services, en particulier l'analyse de pronostic sportif, réservée aux personnes majeures, s'apprécient au regard de la loi de votre pays de résidence. Il vous appartient de vous assurer que leur usage y est autorisé. De même, les informations d'orientation (santé, sécurité, services publics) peuvent renvoyer à des dispositifs ou numéros propres à chaque pays.