CGU KanonGEO • Kanon Digital (micro-entreprise) • SIRET 99968134900018 • France
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service KanonGEO, accessible sur kanongeo.fr, édité par :
Ces CGU s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du service KanonGEO.
KanonGEO est un agrégateur IA de besoins clients pour les artisans et commercants. Le service scanne publiquement les besoins de clients potentiels dans une zone géographique et les présente sous forme de fiches.
Le modèle économique est le suivant :
KanonGEO est un intermediaire. Le scan ne collecte aucune donnee personnelle. Les paiements sont securises par Stripe. KanonGEO n'est pas responsable des decisions prises suite a l'utilisation des fiches.
L'accès et l'utilisation du service KanonGEO impliquent l'acceptation pleine et entière des presentes CGU.
En utilisant le service, vous déclarez :
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immediatement d'utiliser le service.
Le scan de besoins est entierement gratuit. L'utilisateur peut :
L'acces aux fiches detaillees est payant. Les produits disponibles sont :
Les paiements sont traites via Stripe. Les fiches sont deveurillees apres confirmation du paiement.
L'utilisateur est autorise a :
L'utilisateur accepte de ne pas reproduire le contenu des fiches pour des usages commerciaux non autorises.
Il est strictement interdit d'utiliser le service KanonGEO pour :
Les violations suivantes entrainent la suspension immediatement du compte et peuvent faire l'objet de poursuites.
L'ensemble des elements constituant le service KanonGEO (design, textes, logos, interface, algorithmes, code source) est la propriete exclusive de Kanon Digital, proteges par le droit de la propriete intellectuelle francais et international.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, du service ou de ses elements, sans autorisation ecrite prealable de Kanon Digital, est strictement interdite.
La marque KanonGEO ainsi que les elements visuels associes sont la propriete de Kanon Digital.
KanonGEO agit en qualite d'intermediaire technique. Sa responsabilite est limitee aux conditions suivantes :
La responsabilite de KanonGEO est limitee au montant paye par l'utilisateur pour la transaction concernee (9,99 EUR maximum par bundle).
KanonGEO s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour :
KanonGEO ne garantit pas une disponibilite permanente du service et ne pourra etre tenu responsable des dommages lies a une interruption temporaire.
KanonGEO se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le site.
Pour les changements substantiels, un preavis raisonnable sera donne aux utilisateurs inscris par email.
La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut d'accord amiable, les tribunaux francais competents seront seuls habilites a regler le differend.
Conformement aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige.
Pour toute question relative aux presentes CGU :
Derniere mise a jour : 7 juin 2026